Interpellation déposée au Grand Conseil le 8 avril 2008

J'ai l'honneur de soumettre l'interpellation suivante, également déposé en parallèle dans le Canton du Valais par un député UDC valaisans, dont voici le texte :

La reconnaissance par la Suisse, de l'indépendance du Kosovo ne peut manquer d'avoir des conséquences sur le statut des Kosovars, - arrivés en Suisse du fait du conflit qui déchirait ce que le Conseil fédéral considère aujourd'hui comme un pays- qui ne bénéficient, pour séjourner en Suisse, que d'une autorisation précaire. C'est le cas des demandeurs d'asile dont la procédure n'est pas terminée, des réfugiés statutaires et des Kosovars au bénéfice d'une admission provisoire.

Dans ce cadre, le Conseil d'Etat est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Combien y a-t-il actuellement dans notre Canton, de personnes ressortissantes de l'actuel Etat autoproclamé indépendant du Kosovo et dont la demande d'asile est encore pendante?

2. Combien de personnes ressortissantes de cet Etat ont-elles actuellement le statut de réfugiés statutaires dans notre Canton de Vaud ?

3. Combien de personnes ressortissantes de cet Etat sont-elles actuellement au bénéfice d'une admission provisoire dans notre Canton ?

4. Le Conseil d'Etat est-il d'avis que la proclamation de l'indépendance du Kosovo et la reconnaissance de cette indépendance par la Suisse ont créé une situation nouvelle permettant d'exiger le retour de toutes ces personnes dans leur pays d'origine et donc, au préalable, la révocation de leur titre de séjour en Suisse?

5. Le cas échéant, quelles démarches le Gouvernement vaudois entend-il entreprendre dans ce sens, soit dans le cadre des compétences cantonales, soit en s'adressant aux autorités fédérales, en particulier en ce qui concerne les ressortissants Kosovars résidant dans notre Canton? Afin que l'utilisation par la Suisse de l'aide humanitaire, que celle-ci soit pérennisée à l'avenir et pas contournée par des considérations partisanes, il nous paraît important que ce problème soit traité avec diligence. .